01
Acceptation des conditions
En accédant au site Ocliq ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence.
Si un contrat ou une entente distincte a été conclu avec Ocliq, cette entente prévaut en cas de contradiction sur les éléments qu’elle couvre.
02
Utilisation du site et des services
Vous devez utiliser Ocliq de manière légale, responsable et conforme à la finalité des services proposés.
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Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’accéder à des systèmes sans autorisation.
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Ne pas utiliser Ocliq pour envoyer du contenu illégal, trompeur, abusif ou non sollicité.
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Ne pas introduire de code malveillant ou perturber volontairement le fonctionnement du service.
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Respecter les droits des tiers et les règles applicables aux communications électroniques.
03
Comptes et responsabilités
Lorsque l’utilisation d’Ocliq nécessite un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité dont vous avez connaissance.
04
Services, fonctionnalités et intégrations
Ocliq peut proposer des fonctionnalités d’automatisation, de CRM, de communication et des intégrations avec des services tiers. Certaines fonctionnalités dépendent de fournisseurs externes et peuvent évoluer selon leurs propres services, politiques ou disponibilités.
Nous pouvons améliorer, modifier ou remplacer certaines fonctionnalités afin de maintenir ou faire évoluer la plateforme.
05
Abonnements et paiements
Lorsque des services payants sont souscrits, le prix, la fréquence de facturation, les utilisateurs inclus et les éventuels frais supplémentaires sont ceux présentés dans votre offre, votre commande ou votre contrat.
Les conditions de renouvellement, de résiliation ou de remboursement applicables sont précisées dans l’offre ou l’entente commerciale correspondante.
06
Propriété intellectuelle
Le site, la marque Ocliq, les interfaces, contenus, éléments visuels, logiciels et documents fournis par Ocliq sont protégés par les droits applicables de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété ne vous est transféré, sauf disposition expresse dans une entente distincte.
07
Disponibilité et limitation
Nous cherchons à offrir un service fiable, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs, notamment lorsque des services tiers ou des opérations de maintenance sont impliqués.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’Ocliq est déterminée selon la nature du service, les engagements contractuels applicables et les circonstances de chaque situation.
08
Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre ou limiter un accès en cas d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de non-paiement ou de violation importante des présentes conditions, sous réserve des engagements contractuels applicables.
09
Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque nos services, nos pratiques ou les exigences applicables évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Le droit applicable et les mécanismes de règlement des différends peuvent également être précisés dans votre contrat ou votre offre de service.